TVA sur abonnement Luxembourg

Indien63
1915 messages

Bonjour à tous.
Je suis (plus pour longtemps apparemment) abonné aux timbres luxembourgeois et la dernière facture me tarabuste : pour 29.20 € de valeur faciale plus surtaxes, la facture totale est de 42€ !
Dont 7€ de TVA à 20%.
Je leur ai écrit un message pour les informer de mon désaccord.
Quelqu'un a-t-il des informations sur cette nouveauté ?

Par Indien63 le 06/12/2021 à 16h32:36

cricritounet
2227 messages

Peut être là en bleu....https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois

Par cricritounet le 06/12/2021 à 17h15:15

Indien63
1915 messages

Non, jusqu'à plus ample informé, le Luxembourg est inclus dans l'Union Européenne !

Par Indien63 le 06/12/2021 à 18h05:04

philber
340 messages

c'est normal : Depuis le 1 juillet de cette année.
payement de la TVA pour tous les achats intra-Européen.
L'Espagne m'a demandé de payer la TVA de 21% sur mon abonnement. (je suis belge)
Idem pour mes achats en Slovénie et en Slovaquie....
Lors du salon de Paris.
La poste du Luxembourg indiquait bien qu'il fallait ajouter la TVA française sur le prix final.
Si vous acheter directement des timbres à la poste belge, vous allez devoir payer la TVA.

Par philber le 06/12/2021 à 19h09:56

kitts
8016 messages

Une TVA intracommunautaire sur des objets non soumis à TVA dans le pays d'origine mais dont le pays de destination applique une TVA ...

Au-delà du seuil rabaissé à 10.000 € au 1er juillet (montant des ventes à distance réalisées par le vendeur dans l'UE), on paie la TVA du pays de destination et non la TVA du pays d'origine. Pour les timbres-poste, cela devient du +20% au lieu généralement d'une exonération.

Faut que je surveille mon seul abonnement à l'APNU moi ... j'ai vérifié mon dernier envoi reçu bien après le 1er juillet, je n'ai pas payé de TVA française.
S'ils m'ajoutent 20%, j'arrêterai.

Par kitts le 06/12/2021 à 21h43:27

philber
340 messages

et cela fait une grosse différence :D :-t

Par philber le 07/12/2021 à 07h54:22

Indien63
1915 messages

Mais le taux de TVA sur les timbres-poste est le même pour la France et le Luxembourg, c'est-à-dire 0 !
La poste luxembourgeoise va transférer cette TVA à la France ?

Par Indien63 le 07/12/2021 à 08h27:24

philber
340 messages

je pense que oui.
Si vous souhaitez acheter vos timbres du Luxembourg sans TVA. Il faut trouver une personne qui va la-bas !!!

Par philber le 07/12/2021 à 10h08:33

kitts
8016 messages

Pas de TVA sur les timbres de France vendus en France, ni sur les timbres du Luxembourg vendus au Luxembourg.
Là ce sont des timbres du Luxembourg expédiés en France, une vente à l'étranger.

On perd un avantage de l'UE...

Par kitts le 07/12/2021 à 11h01:27

Indien63
1915 messages

J'ai reçu des timbres de la poste allemande et pas de TVA.
J'ai reçu la collection annuelle du Groenland et pas de TVA.
La poste luxembourgeoise ferait-elle du zèle ?

Par Indien63 le 07/12/2021 à 11h34:57

philber
340 messages

par hasard sur votre commande en Allemagne, vous ne payer pas une TVA de 19%.
Je viens de recevoir d'une poste privée ma facture par émail.
Sur leurs timbres, je paie une TVA de 19 %

Par philber le 07/12/2021 à 11h41:03

filotelurico
562 messages

Bonjour.
Je ne comprends pas très bien.
Si j'achète des timbres de France, à la Poste de France, qui doivent être envoyés à mon adresse en Espagne, se applique une TVA?.
Et qui doit me facturer ? La Poste de France, au moment de faire cet achat ?.
Cordialement.

Par filotelurico le 07/12/2021 à 11h44:01

Indien63
1915 messages

Pour les timbres allemands, la TVA de 20% est intégrée dans la valeur faciale.
C'est ce que j'avais proposé à la poste du Liechtenstein, mais ils ont trouvé ça trop compliqué.
Pourtant quand on achète un produit à l'étranger, on peut le faire détaxer et payer les taxes françaises en rentrant en France. Enfin, on pouvait dans le temps.
C'était peut-être trop beau pour l'Europe actuelle. Maintenant il faut payer les taxes dans le pays d'achat plus les taxes dans le pays de l'acheteur !

Par Indien63 le 07/12/2021 à 11h58:06

philber
340 messages

Pour mon abonnement au Liechtenstien, je paie la TVA de 21 % mais pas de frais de douane.
Non, vous vous trompez, pour moi si vous payer la TVA sur des timbres dans le pays d'achat, vous ne devrez pas payer la TVA.
Au Luxembourg : il n'y pas de TVA sur les timbres.

"Filotelurico" : peut-être que vous devrez payer une TVA. Il faut voir si les timbres françaises sont vendu "sans TVA" ou avec TVA.

Par philber le 07/12/2021 à 13h54:14

Indien63
1915 messages

philber : bien avant ces directives rapaces de l'Union Européenne, j'avais commencé à constituer une liste d'achat sur le site de la poste espagnole. Quand j'ai vu qu'ils demandaient une taxe de 21 %, je n'ai pas donné suite.
En France il n'y a pas de TVA sur les timbres-poste, qui ne sont pas un produit commercial, mais un moyen de paiement d'un service postal.
C'est une valeur fiduciaire que ne peut pas être assujettie à la TVA.

Par Indien63 le 07/12/2021 à 14h34:55

philber
340 messages

Désolé, mais j'ai seulement payé la TVA sur les timbres espagnoles que depuis le 1 juillet 2021. Avant aucune TVA.
Je pense que vous confondé avec les timbres d'Andorre espagnole ou là il y a depuis plusieurs années une TVA sur leur timbres.

Par philber le 07/12/2021 à 14h49:11

Indien63
1915 messages

philber : j'ai écrit "sur le site de la poste espagnole", mais il s'agissait effectivement de timbres de la poste espagnole dans sa concession du service postal andorran. Je ne vois pas ce que ça change.

Par Indien63 le 07/12/2021 à 15h52:33

philber
340 messages

si parce que si vous achetez avant le 1 juillet, uniquement des timbres espagnoles vous ne payez pas de TVA vers la France.

Par philber le 07/12/2021 à 16h15:06

Indien63
1915 messages

Ça ne change toujours pas le principe.
Les timbres-poste sont des valeurs fiduciaires, des moyens de paiement d'une prestation de transport, ils n'ont aucun valeur ajoutée et aucune base pour une taxation sur la valeur ajoutée.
C'est juste une taxe supplémentaire spécifique pour racketter les philatélistes étrangers, qui sont une cible privilégiée de ressources sans compensation prestatoire.

Par Indien63 le 07/12/2021 à 16h52:39

Indien63
1915 messages

Réponse de la poste luxembourgeoise :
" Il est désormais admis que les timbres vendus à l'étranger sont uniquement collectionnés et ne tombent donc plus sous la règle d'exception nationale existante. Et pour les marchandises qui ne tombent pas sous une règle d'exception, une TVA de 20% s'applique en France." ... "Au Luxembourg, comme en France, les timbres continueront à être vendus à nos clients nationaux sans TVA.
Cette nouvelle réglementation doit être mise en œuvre par les opérateurs postaux européens.
La TVA française que nous encaissons est par le biais d’un système de clearing versée aux autorités françaises."
Je leur réponds que c'est contraire à nos accords initiaux et qu'ils se dé...brouillent pour trouver une solution.
Sans illusions.

Par Indien63 le 09/12/2021 à 19h30:20

kitts
8016 messages

C'est bien ce qu'il me semblait, on sort de la destination initiale, celle d'affranchir un envoi depuis le pays d'origine.
Toutes les postes européennes n'appliquent pas encore cette directive. Pendant ce temps-là, des envois de postes en dehors de l'UE arrivent non taxés ... (les envois du Groenland devraient être taxés déjà avant juillet car hors UE, à moins qu'ils ne soient envoyés du Danemark européen (?) ).

Par kitts le 09/12/2021 à 20h08:21

Indien63
1915 messages

Drôle de logique tout de même de dire "Puisque vous ne vous en servirez pas , vous devez les payer plus cher" !
Si l'on part du principe que des timbres vendus dans un pays étranger ne seront pas utilisés comme timbres-poste, on peut tout aussi bien les vendre à moitié-prix.
Il y a quelques années la poste belge vendait avec une ristourne, de 3% me semble-t-il. Ils peuvent très bien vendre avec une ristourne équivalente à la TVA du pays destinataire.

Par Indien63 le 09/12/2021 à 20h16:18

kitts
8016 messages

Oui, sur le principe, je ne dis pas être d'accord. J'arrêterai mon abonnement à l'APNU quand je verrai la TVA arriver.

Par kitts le 09/12/2021 à 20h18:30

Indien63
1915 messages

J'avais demandé (deux fois) à la poste groenlandaise s'ils devaient facturer la TVA française, mais je n'ai jamais reçu de réponse. Et depuis j'ai reçu l'année 2021 sans taxe.
Peut-être qu'ils font le mort pour éviter de perdre leurs clients...

Par Indien63 le 09/12/2021 à 20h24:18

philber
340 messages

l' adresse du Groenland.
"Tusass Greenland Filatelia - Service Center
Kvindevadet 42 | 5450 Otterup | Denmark"

Merci pour l'info, je souhaitais acheté des timbres à leur poste mais j'avais peur que mon colis soit bloqué à la douane.

Par philber le 09/12/2021 à 23h34:44

philber
340 messages

salut,
j'ai acheté ce dimanche sur le site de la poste de la La République tchèque.
J'ai payé la TVA sur ma commande.

Par philber le 12/12/2021 à 21h06:30

Indien63
1915 messages

Information de la Poste :
"Depuis le 1er juillet 2021, suite à une nouvelle directive européenne, la TVA s’applique à toute marchandise importée, en provenance d’un pays hors Union Européenne, et à destination de la France métropolitaine et DOM, en plus d’éventuels frais de douane."

Par Indien63 le 27/12/2021 à 18h31:15

philber
340 messages

objectif de l'année 2022 : trouvé un correspondant dans différents pays de l'Europe pour éviter de payer de TVA et des frais de douane. :D

Par philber le 27/12/2021 à 22h17:19