Frais de douane

philber
340 messages

filotelurico :
lors de ce salon : il n'y avait que la poste Suisse et de Monaco.
Pour la Suisse : Franc suisse = Euro.
Monaco : Euro = Euro
aucun frais supplément sur ces deux stands.

C'est pour cette raison que j'achète les timbres de la poste suisse lors de salon.

Je suis abonné à la poste espagnole. Ils me font payé la TVA de 21% depuis le 1 juillet 2021. (je peux vous faire un scanne d'une de mes dernières commandes pour prouver)
Au Luxembourg :
Quand je me déplace sur place, je ne paie pas de TVA en plus que les timbres.
En Allemagne :
lors de leur salon, je ne paie leurs timbres sans la TVA.
Je commande des timbres en Allemagne, je collectionne les timbres émit par des postes privées.
Je paie les timbres avec la TVA de 19%. Je vous mettrais un scan, parce que leur calcul est assez spéciale.

Par philber le 01/04/2023 à 09h23:51

oldmma
2765 messages

Suite à mon dernier post, je dispose d'un petit stock de ce certificat de non application de la t.v.a. les premiers demandeurs seront les premiers servis.

Par oldmma le 01/04/2023 à 09h41:11

filotelurico
562 messages

Ouppss philber !!!
Je ne peux pas vous dire ce que le service philatélique fait maintenant à ses abonnés espagnols (j'ai cessé d'être abonné en 2011 et je n'ai jamais payé la TVA lors de la réception des timbres du service philatélique), mais j'ose dire qu'ils ne paient pas le supplément + 21%
Je dis cela pour une raison simple.
En Espagne, la distribution de timbres se fait aussi dans certains buralistes et je continue à acheter des timbres dans ces buralistes, pour affranchir mes lettres et je ne paie pas de TVA.
Je ne suis pas abonné à ce bureau de tabac, je vais simplement acheter les timbres qui sont disponibles pour mes lettres, pas dans le but de collectionner.
En Espagne, la TVA +21% est ajoutée au prix d'achat de la plupart des produits, mais j'achète dans ces sites timbres pour affranchir mes lettres, et jusqu'à présent personne ne m'a jamais facturé +21%.
Et vous, français, résidant en France, si vous êtes abonné à la poste française, pour recevoir les timbres français en vigueur, payez-vous la TVA, +20%?.
Cordialement

Par filotelurico le 01/04/2023 à 10h23:53

inald
885 messages

@george,
La T.V.A (Taxe à Valeur Ajoutée) est un impôt qui va directement dans les caisses de l’État qui le perçoit.
Les entreprises perçoivent la T.V.A (son pourcentage est différent d'un ÉTAT à l'autre) et doivent la rendre au TRÉSOR PUBLIC pour la FRANCE et certainement à un autre organisme dans les autres pays.
Dans la valeur faciale d'un timbre, la T.V.A. est incluse.

Par inald le 01/04/2023 à 10h37:19

george
155 messages

@philber
Les bureaux de poste privés allemands vendent leurs timbres spéciaux et assurent en même temps le transport du courrier affranchi de ces timbres.
Lorsqu'ils vendent les timbres à leur valeur nominale, l'État allemand retient 19 % de TVA.
Lorsque ces bureaux de poste privés effectuent le transport de courrier, ils peuvent demander le remboursement de la TVA par l'État allemand.
C'est pourquoi pour les acheteurs étrangers (qui ne peuvent évidemment pas les utiliser sur le courrier) en plus de la valeur faciale, ils demandent une TVA de 19%.
Les timbres officiels allemands sont normalement vendus à leur valeur faciale car l'entreprise qui les vend n'assure pas le transport (elle n'a donc pas la possibilité de récupérer la TVA de 19% sur la valeur nominale, c'est besoin d'un economista pour expliquer ca)

Par george le 01/04/2023 à 10h39:05

Indien63
1915 messages

Dans mes correspondances avec les opérateurs, à ce sujet, le correspondant postal m'a expliqué que pour l'UE et les états qui le composent, un timbre vendu dans le pays n'est pas assujetti à la TVA mais que, vendu à l'étranger, il ne peut plus utilisé pour son usage originel et est donc vendu comme objet de collection et donc assujetti à ce titre.
Peut-être le biais énoncé par oldmma consiste-t-il à déclarer que le timbre acheté pourra être utilisé par l'acheteur, lors d'un déplacement par exemple.
Le raisonnement ne vaut que pour les opérateurs non assujettis à la TVA, comme la plupart des postes officielles européennes, peut-être pas pour les opérateurs privés.

Par Indien63 le 01/04/2023 à 11h08:38

george
155 messages

@inald,
Je suis d'accord avec vous et c'est ce que j'essaie d'expliquer aussi (je pense que la traduction n'était pas trop claire)
La valeur faciale du timbre inclut également la TVA (taxe retenue par l'état) dans son calcul.
Pourquoi certains sites demandent-ils plus que la valeur faciale et la TVA ? (si j'ai bien compris)
Il faut comprendre que la valeur faciale comprend également les frais de transport du courrier.
Nous payons les compagnies de transport avec des timbres.
Il est évident que ces entreprises récupèrent les frais de transport auprès de l'État qui a initialement retenu la TVA.
Et non seulement l'État produit et vend des timbres (par l'intermédiaire de concessionnaires) - voir les timbres privés en Allemagne.
Si dans un État une entreprise produit, vend et transporte du courrier affranchi de ces timbres, elle a intérêt à les transporter car elle peut récupérer sur la TVA qu'elle a payée à l'État lors de la vente à sa valeur faciale.
Si l'entreprise devait vendre tous les timbres à l'étranger, elle n'aurait certainement pas de courrier à transporter (et donc aucun moyen de récupérer la TVA retenue par l'Etat où elle opère) et aucun moyen de récupérer ses dépenses auprès des salariés et des voitures qu'elle utilisations dans l'exécution du service de transport.
Il y a des hypothèses logiques et seul un économiste peut clarifier cette situation (valeur faciale + TVA), je considère que c'est un abus.

Par george le 01/04/2023 à 12h09:48

philber
340 messages

Je souhaite préciser ceci : avant le 1 juillet 2021.

JE NE PAYAIS AUCUN TVA SUR MES COMMANDES EN EUROPE.

Je vous mets une copie d'achat à la poste espagnole :

montant de mon achat : 34,00 €

Par philber le 01/04/2023 à 14h41:12

philber
340 messages

Et pour alimenter le débat.

Cette année j'ai acheté des timbres à la poste de Gibraltar.
Territoire en dehors de CEE.
Je n'ai payer aucun frais de douane et de TVA.

Par philber le 01/04/2023 à 14h43:48

george
155 messages

@indien63
Excusez-moi, vous avez tout à fait raison.
J'ai vérifié le code fiscal de mon pays et il est mentionné que les différents services fournis par l'opérateur postal universel (poste roumaine) sont exonérés de taxes.
Il existe une exonération dans le cas suivant :
« Sont également exonérés de taxe :
d) remise à leur valeur faciale de timbres-poste utilisables pour les services postaux, de timbres fiscaux et autres timbres similaires «
Je n'ai pas trouvé la mention pour la livraison de timbres dans un pays étranger.

@philber – Il est intéressant de lire "Directive européenne sur la TVA 2006/112/CE » écrite en haut de la facture.
Je ne sais pas si, dans tous les pays de la CE, l'opérateur postal universel (opérant dans tout le pays et à l'étranger) est exonéré de TVA.
Comment ça se passe en Belgique ?
Pouvez-vous me donner l'adresse du site internet où vous achetez les timbres roumains à leur valeur faciale (sans ajouter la TVA) ?

Par george le 01/04/2023 à 15h10:57

philber
340 messages

A la poste de Roumanie !
Je ne sais pas si je paie la TVA de Roumanie dans mes frais d'envoi !

Par philber le 01/04/2023 à 15h59:47

george
155 messages

A l'adresse officielle : "www.posta-romana.ro" je n'ai pas trouvé de boutique de vente en ligne.
C'est pourquoi je vous ai demandé l'adresse où vous achetez, ce n'est pas un problème si vous ne vous en souvenez pas.

Par george le 01/04/2023 à 16h40:17

philber
340 messages

George :
voici l'info que j'ai reçu du service philatélique roumain.

"From our website it is possible to buy only if the delivery address is in Romania."
Si vous êtes résident roumain, vous savez acheté directement via leur site internet.

adresse internet

https://romfilatelia.ro/magazin/

Par philber le 01/04/2023 à 17h17:39

filotelurico
562 messages

+1Guiseppe.
Explication très didactique et complète.
Cela dit, de ce que l'on peut déduire des expériences personnelles de divers membres qui ont acquis des timbres dans un autre pays, la réalité est différente de ce qu'elle devrait être, puisqu'il n'y a pas d'action uniforme.
L'Espagne semble être l'un des rares à l'appliquer TVA selon ce que vous dites et que évidemment personne n'aime, car cela implique une forte augmentation des dépenses.
Cela me semble un système juridique injuste et j'espère que de nombreux pays continuent sans appliquer cette directive européenne et n'augmentent pas le TVA pour acheter timbres hors du pays qui l’a émis.

Par filotelurico le 01/04/2023 à 18h00:49

philber
340 messages

filotelurico.
malheureusement c'est le contraire !
Par rapport à mes expériences d'achat sur les sites de ventre en ligne des postes officielles.
Très peu de pays n'applique pas cette règle européenne.
Un autre cas
La Hongrie.
Avant juillet 2021, je savais acheté leurs timbres directement... depuis cette date imposible de leurs acheter ou il faut passé sur un site de vente installé à Gibraltar.

Et c'est très difficile de faire comprendre à des membres de mon club... qu'il y a de la TVA pour acheter des timbres émis en Europe. X(
on est des :O)

Par philber le 01/04/2023 à 18h21:55

filotelurico
562 messages

@giuseppe.
Ce n'est pas un bon exemple.
Si j'achète du vin en Espagne, de Espagne ou autre pays, je paie TVA 21 %, comme si j'achetais du vin dans d'autres pays de l'Union européenne.
C'est juste.
Si j'achète des timbres à la Poste de España, je ne paie pas la TVA.
Et si vous achetez en Espagne, ces mêmes timbres pour lesquels je ne paie pas la TVA, vous devez payer la TVA, +21%.
Cette différence de traitement entre les citoyens de l'Union européenne vous semble-t-elle juste ? Pensez-vous qu'il est correct que vous et moi ayons acheté la même chose, vous payez +21 % pour résider en Italie ?
De plus, imaginez à quel point serait ridicule pour vous, si vous avez une 2° résidence aux Baléares, et que vous passiez six mois en Italie et six mois en Espagne, et pour les timbres italiens que vous achetez pendant la moitié de l'année que vous êtes aux Baléares, vous devez payer la TVA, que vous ne paie pas pendant la moitié du temps que vous réside en Italie, et inversement pour la TVA des timbres d'Espagne.
Honnêtement, je ne comprends pas et cela me semble injuste.
Ou tous payons TVA dans notre pays pour acheter notres timbres ou aucun Européen ne devrait payer TVA pour ce même produit que je ne paie.
Bref, il me semble juste de payer la TVA, et que les citoyens européens paient la TVA, si ce produit est taxé à la TVA dans mon pays.
Mais si en Espagne les timbres d'émission en cours n'ont pas de TVA, ils ne devraient pas avoir de TVA, si je suis dans ma deuxième résidence dans un autre pays européen, ou sans regarder le pays de résidence de l'Européen qui l'acquiert.
Je crois que c'est un principe de base de l'Union européenne, la libre circulation des marchandises, sans taxes.
Seuls les articles provenant de l'extérieur de l'Union européenne doivent être taxés.
C'est ce que je pense, mais...........
Cordialement

Par filotelurico le 01/04/2023 à 21h18:04

Pierre32
6845 messages

JPP si tu achete des timbres au bureau de poste et que tu les poste directement du bureau de poste , le guichetier pourra te facturé SANS taxe ces timbres. Mais ca leurs fait un peu plus de travail, alors tous n'acceptent pas de faire.

Par Pierre32 le 02/04/2023 à 02h24:44

philber
340 messages

giuseppe
je suis tout a fait d'accord sur votre explication.

Expliquez-moi pourquoi :
quand j'achète des timbres au Portugal, je ne paie pas de TVA !
En France non plus !

Par philber le 02/04/2023 à 09h18:40

inald
885 messages

@philber
Dans le tarif du timbre, en France, la T.V.A est incluse.
Ce qui pose problème, c'est l'absence de valeur faciale sur les timbres, en remplacement, vous trouvez une indication, lettre verte, international, et dans les autres pays, il y a des lettres "A, B, C", parfois des chiffres "1-2-3-5-7" et vous ne savez pas exactement la valeur d'affranchissement du timbre en question.
Alors, on vous indique un prix de vente +une T.V.A, et il n'est pas possible de connaître la vrai valeur payée du C par rapport au B, je ne parle pas de l'Italie avec ses multiples A et B.

Par inald le 02/04/2023 à 11h22:17

filotelurico
562 messages

@guiseppe.
Peut-être que la formule raisonnable et conforme à la légalité de la directive européenne, réalisée par la poste allemande ou par la Poste de France, est que la TVA soit incluse dans le prix facial du timbre et qu'elle n'entraîne pas de surcoût, pour les citoyens européens des autres pays de la CEE, qui acquièrent ce bien, qui en Allemagne ou France, ne paie pas la TVA.
J'insiste pour que tous les citoyens de la CEE doivent avoir les mêmes prix que le prix du produit dans le pays d'origine, que s'il a la TVA dans le pays d'origine, la TVA doit être payée par tous et s'il n'a pas la TVA, ils ne le font pas payer la TVA. Si dans n'importe quel pays européen, ses citoyens paient la TVA pour acquérir les nouvelles émissions de timbres, est raisonnable que ceux qui les acquièrent auprès d'autres nationalités de CEE paient également la TVA. Et s'ils ne le paient pas dans leur pays, aucun autre dans la CEE ne devrait le payer.
Cordialement

Par filotelurico le 02/04/2023 à 11h37:40

filotelurico
562 messages

@guiseppe.
Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de montrer les choses, quand quelqu'un l'assure, encore plus, quand la personne qui l'affirme est quelqu'un qui a 2161 avis d'échange positifs sur ce site et ce qui, je suppose, signifiera quelque chose, du moins qu'il ne manque pas habituellement à sa parole.
J'ai essayé d'omettre preuve car la facture comporte des données personnelles.
Mais puisque je vérifie que vous en avez besoin, je n'ai aucune objection à faire une démonstration publique de ce dont je parle.

Facture de la poste française, datée de juin 2022, pour une commande envoyée à mon domicile en Espagne.
La facture inclut la notion de TVA, mais n'augmente pas le montant facial de l'acquisition.

Saludos

Par filotelurico le 02/04/2023 à 13h19:44

philber
340 messages

Avant toute chose, cette discution montre la difficulté de pouvoir s'y retrouver. ^:)^

C'est triste que l'on ne sait pas se voir pour boire un pot sur ce sujet ;) ~O)

inald :
La France : les timbres ont une valeur faciale : voir ce timbre.

Facture poste privée allemande :

Prix de chaque série de timbre : 8,00 € X 3 X 3 = 72,00 €

j'ai payé : 72,01 € ????

Achat de timbre cette année à la poste Bulgare
Pas de frais de TVA.

Par philber le 02/04/2023 à 15h46:12

inald
885 messages

@philber,

Je pense que la poste française émet plus de timbres sans valeur faciale indiquée sur le timbre (voir le nombre de timbres adhésifs émis dans chaque carnet), ainsi que sur les timbres de type MARIANNE, où il y a quelques années, vous aviez l'indication 20g-50g-100g-250g, que ce soit pour la lettre verte ou la lettre prioritaire et dont les timbres devaient être valable sans limite de durée dans le temps et dont chaque valeur augmentant au fur et à mesure qu'il y avait des changements de tarifs.
Du jour au lendemain, il y a eu la suppression à la vente du timbre gris (écopli) et du timbre rouge (lettre prioritaire).
Au guichet de la poste, sur une lettre recommandée avec accusé de réception, il m'a été reproché l'utilisation d'un timbre rouge, m'informant qu'il était désormais considéré comme un timbre vert (lettre verte dont le tarif est de 1,16€).
J'ai été obligé d'informer la guichetière que mon timbre rouge n'avait pas été démonétisé et qu'il valait toujours 1,43€ comme sa valeur de vente en 2022.
J'ai même indiqué à la guichetière que je n'étais pas responsable de la vente de timbres français sans valeur faciale.
Effectivement, la poste vend également des timbres avec valeur faciale indiquée sur le timbre, mais vous avez peu de chance d'en trouver dans les bureaux de poste.
Pour en revenir à la douane, elle contrôle toutes les valeurs marchandes qui pénètrent en FRANCE, afin de savoir si la T.V.A a bien été payé à l'état français par l'acheteur se trouvant en France.
C'est également pour cette raison qu'il y a des ouvertures intempestives d'enveloppes pour vérifier leur contenu.
Nous n'en sommes pas encore arrivé à payer une taxe sur la valeur estimé de nos échanges (un jour le troc deviendra illégal, sauf si vous payez la taxe pour avoir le droit d'en faire).

Par inald le 02/04/2023 à 16h14:21

Pierre32
6845 messages

inald pour vrai ? mon Dieu, on s'approche du vol légal là non ?
Ils devraient penser à rembourser autrement non ?

Par Pierre32 le 02/04/2023 à 16h19:43

inald
885 messages

@Pierre32,
Oui, c'est un vol légal, les responsables de la poste décident et vous obéissez.
De toutes façons, votre lettre mettra non pas 1 mais 2 ou 3 jours pour vous parvenir, donc vous pouvez toujours utiliser le timbre rouge (lettre prioritaire) car la règle du J+1 n'existe plus, votre lettre ne sera pas distribuée le lendemain du jour où elle a été postée.

Par inald le 02/04/2023 à 16h35:57

Indien63
1915 messages

Les timbres-poste en France, comme dans la plupart des pays européens, ne sont pas assujettis à la TVA. Les factures de vente de timbres comportent la TVA pour les autres valeurs que les timbres-poste, y compris pour les collectors, dont le prix de vente ne correspond pas à leur pouvoir d'affranchissement de courrier.
Cela s'apprlique par exemple aux notices philatéliques, aux livres et livrets comportant ou non des timbres, et aux objets divers que vend La Poste, masques, puzzles, petites voitures...

Par Indien63 le 02/04/2023 à 16h53:38

Indien63
1915 messages

Pierre32 : c'est pour éviter d'avoir à rembourser les timbres Lettre Prioritaire, dont le service a été supprimé, que La Poste a mis en place un service d'échange de timbres.
Vous pouvez échanger vos timbres ou enveloppes préaffranchies Lettre Prioritaire contre des timbres Lettre Verte + stickers suivi, ce qui est plutôt avantageux.
Les timbres Lettre Prioritaire conservent un pouvoir d'affranchissement de 1,43€ même si, comme d'habitude, les guichetiers les moins informés ne le savent pas ou font semblant de ne pas le savoir.
C'est d'ailleurs indiqué dans le dépliant tarifaire :

"• Information : Les timbres « Prioritaires » et « Ecoplis » sans valeur faciale, émis avant
le 1er janvier 2023 et utilisés au-delà de cette date continueront d’être acceptés dans
le réseau de La Poste, à hauteur de leur valeur officielle de l’année 2022."

Par Indien63 le 02/04/2023 à 17h15:36

george
155 messages

@philber
Je pense que j'ai mal compris un message précédent lorsque vous avez déclaré que vous payez 19% de TVA pour les timbres allemands des bureaux de poste privés.
Je pensais que 19 % s'ajoutaient à la valeur faciale des timbres.
J'ai trouvé les 3 feuilles de 10 timbres émises par LMFPost et la valeur faciale de la feuille est de 0,8 x 10 = 8 Euro.
Donc, comme je l'ai supposé, la TVA est incluse dans la valeur faciale.
La facture met en évidence cette TVA séparément, ce qui prouve que vous l'avez payée.
Si vous avez une activité de revente, je pense que cette TVA peut être déduite lors du calcul des taxes qui doivent être payées à votre état (j'ai lu un peu la directive 2006/112/CE - mais c'est difficile à comprendre)
Je ne comprends pas d'où vient l'idée que la TVA est payée en plus de la valeur faciale.
J'ai aussi vu la facture de @filoturico et là non plus la TVA n'est pas ajoutée à la valeur faciale.

Par george le 02/04/2023 à 18h12:33

filotelurico
562 messages

@george.
Voir facture de la Poste de Espagne, post de @philber le 01/04/2023 à 14h41:12.
Tax rate = TVA +21%.
21% est la taxe que nous payons en Espagne pour presque tous les produits, à l'exception de certains à taxe réduite (aliments de base ou autres).
En Espagne, l'acquisition de timbres-poste, pour ceux qui les achètent sur le territoire espagnol, n'a pas taxe.
Cordialement.

Par filotelurico le 02/04/2023 à 18h24:23