Bonjour,
L’article 11 de la Loi portant rétablissement de l’équilibre budgétaire du vendredi 15 juillet 1932, publiée au Journal Officiel n° 165 des vendredi 15 et samedi 16 juillet 1932, porte le tarif de la carte postale 5 mots au plus à 0 f 20.
La consultation de la Loi précitée et des bulletins officiels des postes parus au cours du mois de juillet 1932 ne m'ont pas permis de retrouver un arrêté ou une circulaire précisant la date d’application de ce nouveau tarif. Dans le silence des textes, la mesure prend effet le lendemain de la publication de la Loi au Journal Officiel, soit le dimanche 17 juillet 1932.
Cependant, l’ouvrage « Les tarifs postaux français 1627-1969 » de MM. J.P. Alexandre, C. Barbey, J.F. Brun, G. Désarnaud et du Dr. R. Joany, publié aux éditions loisirs et culture en 1982, indique que la date d’application de ce changement de tarif postal intervient le lundi 18 juillet 1932.
Je recherche donc les références de l'arrêté ou de la circulaire d'application qui donne le 18 juillet 1932 comme date de point de départ de ce nouveau tarif.
Merci d'avance.