Encore une rumeur : Copie d'une question posée au gvt et de sa réponse
Question N° : 45754 de M. Philippe Noguès ( Socialiste, républicain et citoyen - Morbihan ) Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique Ministère attributaire > Économie, redressement productif et numérique
Rubrique > postes Tête d'analyse > timbres Analyse > timbres libellés en franc. réglementation
Question publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12845
Réponse publiée au JO le : 02/09/2014 page : 7415
Date de changement d'attribution : 03/04/2014
Date de renouvellement : 15/07/2014
Texte de la question
M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation des timbres-poste émis avant 2002. Bien que libellés en francs, voire en anciens francs, ceux-ci conservent leur valeur fiduciaire et peuvent donc servir à l'affranchissement des courriers. Il lui demande de lui indiquer si l'État envisage, ou non, de démonétiser ces timbres-poste libellés en francs ou anciens francs.
Texte de la réponse
Les timbres-poste français émis avant 2002 et depuis 1849 sont toujours valables pour l'affranchissement du courrier, à l'exception de certains timbres-poste commémoratifs des années 1920, des timbres de la Caisse d'amortissement, de certains timbres de bienfaisance au profit de la Croix-Rouge et de ceux à l'effigie de Philippe Pétain. Les conditions d'utilisation des timbres aux anciennes valeurs faciales imposent cependant de tenir compte du passage au nouveau franc de 1960 et de la conversion franc-euro, et si besoin, d'ajouter un complément afin de respecter les tarifs en vigueur, en fonction des tranches de poids. Les services du ministère chargé de La Poste n'ont été informés, à ce jour, d'aucun projet visant à démonétiser les timbres-poste libellés en francs et en anciens francs qui ont conservé leur valeur d'affranchissement. Par ailleurs l'Etat reste attaché au maintien de la possibilité de leur utilisation.
Par piv31 le 26/10/2014 à 21h47:27