Bonjour à tous,
On voit très souvent des messages sur ce forum à propos de la réglementation postale.
Je vous propose de consigner de manière claire et précise les principales règles à connaître et les réponses aux questions courantes. Ainsi nous serons mieux informés sur nos droits et obligations. Je pense modifier plusieurs fois le message par la suite pour ajouter toutes les précisions recueillies et les documents de sources.
Ces règles concernent la France métropolitaine et les DOM. Elle peut aussi concerner les TOM gérés par La Poste, Andorre et Monaco, à condition d'utiliser les timbres de ces pays/territoires à la place des timbres métropolitains.
CACHET ROND
-
Vous pouvez demander une oblitération au guichet. Le postier
ne peut pas refuser. Le cachet n'est
pas forcément rond, le lieu n'est
pas forcément indiqué. (1)
- Pour ne pas avoir de double oblitération,
certains philatélistes conseillent de placer le timbre à 3,7 cm de tous les bords de l'enveloppe (donc au centre) et de demander une oblitération manuelle. Cette technique fonctionne très bien.
Rien n'interdit à La Poste d'appliquer une double oblitération.
- Le coup de stylo du facteur
est permis. Cependant il ne doit pas survenir puisque vous aurez demandé un cachet rond.
- Pour les colis et recommandés : le cachet est
systématiquement apposé sur l'envoi s'il y a des timbres et sur la preuve de dépôt.
UTILISER DES TIMBRES
Affranchir avec des timbres est autorisé pour :
-
Lettres ordinaires (économique, verte, prioritaire)
-
Lettres suivies : ajouter 50c. à votre affranchissement puis déposez-là au guichet. Le postier imprime une étiquette avec code à barres sans coût supplémentaire.
-
Colis. Affranchir à hauteur du tarif calculé par vous ou par la machine du bureau de poste. Déposer au guichet.
-
Recommandés : de même.
Ceci pour toute destination.
La valeur totale des timbres doit atteindre le coût total de l'envoi.
Sont valables :
- Les timbres avec valeur en
euro
- Les timbres avec valeur en
franc (la valeur est écrite comme ceci : 3,00) : 1 € = 6,55957 F
- Les timbres avec valeur en
ancien franc (la valeur est écrite comme ceci : 3 F) : 1 NF = 100 AF
- Les timbres à
validité permanente. Ils comptent pour le prix du timbre équivalent le jour de l'envoi. Si il y a une mention du tarif : la prendre en compte, avec Lettre tout court = lettre prioritaire. Si rien n'est écrit, se référer à la couleur du timbre : rouge = prioritaire, vert = écopli (attention, pas lettre verte), bleu et violet = international.
(règle d'usage, jusqu'à preuve du contraire).
- Les
timbres de distributeur, sauf si ils comportent une date imprimée.
- Les timbres à validité permanente pour les
tarifs supprimés : (par exemple : monde, Europe, 50g, 250g, etc.) Au sens strict (avéré), ils comptent pour le service indiqué : par exemple le timbre Europe pour une lettre en Europe, le timbre 50g pour une lettre jusqu'à 50g. Au sens large (à confirmer), on peut leur associer un équivalent valeur faciale en considérant le tarif actuel pour le même service : ainsi le timbre monde compte pour 1,65 E (en 2022). Le timbre Europe également (une lettre en Europe en 2022 coûte 1,65 E), ce qui étend de facto sa validité au monde entier. Le timbre 50g rouge vaut alors 2,86 E, ce qui lui permet en fait d'affranchir des lettres jusqu'à 100g.
Ne sont pas valables :
- Les
timbres démonétisés : liste disponible sur le site
https://cpca95.asso.fr/philateliehaut/53-les-timbres-demonetises
- Les
découpes d'entiers postaux
- Les
vignette de guichet, qui se présentent comme des timbres de distributeurs, mais où la date est imprimée
- Les timbres des
colonies,
TOM, Andorre, Monaco et tous autres pays (DOM, Mayotte à confirmer).
- Les
préoblitérés sur des envois oridnaires.
- Les
timbres de service sauf au départ du bureau de poste auquel est rattaché l'institution.
LETTRE SUIVIE
-
Seul le scan de distribution au destinataire est obligatoire.
- Le « sticker suivi » (attention au vocabulaire)
vaut pour la prestation de suivi.
- L'autocollant « Lettre suivie »
ne vaut que s'il s'accompagne de timbres pour payer le supplément de suivi.
Dans tous les cas l'affranchissement est fait à part de façon habituelle (sauf carnet chouettes ; mettre juste un timbre. Si la lettre est trop lourde : ne pas mettre plusieurs chouettes. Mettre une chouette et d'autres timbres.).
DOCUMENTS UTILES
À propos des colis :
https://affranchir-colissimo-timbres.blogspot.com/
Catalogue complet des tarifs :
https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h48/h28/26736980492318/COCL-Particuliers-M-tropole.pdf
CGV :
https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h73/h1e/26960631005214/CGV-COURRIER-COLIS-01-01-2022.pdf
CSV lettre suivie :
https://www.laposte.fr/medias/sys_master/apache_synchronised/h16/h81/26539961253918/CSV-lettre-sticker-timbre-suivi-11-2021.pdf
(1) : L’expéditeur peut demander à ce que la date de prise en charge soit apposée sur l’envoi lors de son dépôt en bureau de poste., CGV 3.2.1.
Si vous pensez qu'un tel article est utile, il sera encore étoffé selon vos remarques.
Bonne journée